Déposée le 6 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREGYRETHANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque PREGYRETHANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, Société Anonyme - 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
SGA2 - Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35
Renouvellement sans limitation n°2013857 - Publication au BOPI 2000-32
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2003 n°2235041 - Publication au BOPI 2003-01-17
Inscription - Changement d'adresse n°3869 - Publication au BOPI
Inscription le 12 février 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°315318 - Publication au BOPI 2001-02-12
Inscription le 5 novembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°151256 - Publication au BOPI 1992-11-05
Inscription - Concession de licence n°3870 - Publication au BOPI
Inscription le 8 avril 1997 - Concession de licence n°235498 - Publication au BOPI 1997-04-08
Inscription le 5 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°194386 - Publication au BOPI 1995-12-05
Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586377 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11
Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597526 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2013 n°2526998 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-08
Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes : feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler : amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction en particulier plâtre et produits à base de plâtre éventuellement additionné de charges, carreaux, plaques, panneaux, éléments de cloisons et autres pièces de forme coulées, moulées ou pressées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PREGYRETHANE"
